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Demandes de renseignements

Vous êtes propriétaire ou mandataire (architecte, entreprise générale...) ? Vous avez un projet de construction (nouvelle construction, extension, sur élévation ou tout projet qui entraîne une modification de l’enveloppe bâtie…) ? Pour accompagner votre demande d’autorisation de construire auprès de l’Etat, vous devez déposer des « demandes de renseignements » à SIG.

NOUVEAU : faites vos demandes de renseignements en ligne !

Les « demandes de renseignements » sont des documents qui font partie intégrante du dossier d’« Autorisation de Construire » déposé à l’Etat en vue de l’obtention de votre permis de construire. Ils ont pour objectif d’identifier les impacts que votre futur projet aura sur les différents réseaux de distribution SIG.

Marche à suivre :


Demandes de renseignements