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Contrôle des installations

En Suisse, la sécurité des installations électriques est réglementée par l’Ordonnance fédérale sur les installations électriques à basse tension (OIBT) décrivant les rôles et responsabilités de l’ensemble des acteurs :


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Vos devoirs en tant qu’installateur électricien

Avant de réaliser de nouvelles installations ou des modifications importantes sur une installation existante (augmentation de puissance >3.6kVA), vous devez déposer un avis d’installation à SIG.

Avant la remise de l’installation au propriétaire, la personne de métier de l’entreprise, un contrôleur indépendant ou un organisme de contrôle accrédité, vérifie les installations et réalise un contrôle final (CF) comprenant un rapport de sécurité et un protocole de mesures.

Ce dossier doit être remis au propriétaire avec copie à SIG. Les documents peuvent être transmis à SIG par courrier (– Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2) ou par email.

Pour les nouveaux équipements dont la périodicité de contrôle est inférieure à 20 ans, un deuxième contrôle (Contrôle de réception CDR) des travaux est demandé au propriétaire. Ce deuxième contrôle fait également l’objet d’un Rapport de sécurité.


ATTENTION ! : Vous avez participé à la conception, à l’exécution, à la modification ou à la remise en état d’une installation électrique, vous ne pouvez pas en effectuer le contrôle de réception (CDR) ni le contrôle périodique (CP).

Vos devoirs en tant qu’organe de contrôle

Pour pouvoir exercer en tant qu’organe de contrôle selon l’OIBT, vous devez obtenir une autorisation délivrée par l’ESTI. Les types d'autorisation sont : Voir les démarches sur www.esti.ch.

ATTENTION : Tant pour les contrôles de réception (CDR) que périodiques (CP), les contrôleurs ne doivent pas avoir participé au projet ou à la réalisation des installations en cause.