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Clés et cylindres de service

Les accès aux immeubles et locaux de service depuis le domaine public sont régis par le règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI, ex-RALCI, articles 105A à 105G) et par le Règlement SIG relatif aux clés de service.

La compétence de gérer ces accès et remettre les clés de service aux intéressés a été transférée à SIG depuis 2004. A ce jour, environ 350'000 cylindres sont en fonction et permettent les accès de service du canton de Genève, ouvrant les bâtiments, les locaux et installations techniques.


Demander une pose de cylindre



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    Les Accès de service à Genève, c’est quoi ?

    Le Règlement d’application de la Loi sur les constructions et les installations diverses (RCI, ex-RALCI) régit, par ses articles 105A à 105G, les accès aux immeubles et locaux de service depuis le domaine public.

    En 2004, la compétence d’attribuer les clés de service a été transférée à SIG. Auparavant, l’Etat recevait les demandes et validait l’attribution et SIG se chargeait de la distribution des clés. Le processus a été optimisé en regroupant les responsabilités de gestion des demandes et d’attribution des clés. Le 30 septembre 2004, le Conseil d’administration de SIG a édicté le Règlement relatif aux clés de service définissant les conditions d’attribution des clés de service et la pose de cylindres de service ainsi que les frais relatifs.

    Le secteur des accès de service de l’unité SIGbât, composé de 4 collaborateurs, a pour mission de gérer ces accès : attribution de clés de service, pose et dépannage de cylindres de service, établissement de devis, gestion du stock, etc.

    A ce jour, environ 350'000 cylindres sont en fonction dans le canton, permettant les accès de service aux personnes autorisées.

    Qui a le droit d’avoir une clé de service ?

    Les clés de service sont remises aux services suivants :

    • Le service d’incendie et de secours de la Ville de Genève, l’inspection cantonale du feu et du service sécurité-salubrité des constructions
    • La police et les entreprises d’ambulances agréées par le Conseil d’Etat pour les accès aux immeubles uniquement
    • La sécurité civile
    • Les entités d’exploitation et d’intervention de SIG.

    Peuvent également obtenir des clés de service (sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues dans le RCI et le Règlement relatif aux clés de service) :

    • Installateurs électriciens
    • Installateurs en machine d’ascenseurs et monte-charges
    • Installateurs en ventilation
    • Entreprises devant intervenir sur les installations de sécurité, éclairages de secours, extincteurs, etc.
    • Agences immobilières
    • Entreprises livrant des combustibles
    • Installateurs sanitaires opérant dans des chaufferies
    • Spécialistes en ferronnerie ou menuiserie fabriquant des portes équipées de serrures pour cylindres de service
    • Installateurs d’antennes et de réseaux de communication
    • Responsables de centres d’accueil pour requérants d’asile et responsables d’asiles psychiatriques.

    Les agences de sécurité :

    • Les agents de ville
    • Les services techniques d’immeubles
    • Les employés de l’Etat, de la Ville et des communes pour l’entretien et la voirie
    • Les huissiers de justice.
    Comment procéder pour obtenir une clé de service ?

    Les détenteurs autorisés sont définis de manière exhaustive dans le RCI. Chaque demande est contrôlée par SIG qui vérifie, par le Registre du Commerce, la nature des activités du demandeur et la compatibilité avec la liste des détenteurs autorisés. En cas de doute, un avis de droit est obtenu auprès des juristes de SIG.

    Le formulaire de demande de clé, une fois complété, signé et annexé des documents demandés, peut être envoyé à l’adresse suivante :

    SIG – Direction Services Partagés – SIGbât – Accès de service – Case postale 2777 – 1211 Genève 2

    Quelles sont les responsabilités des titulaires de clés de service ?

    Pour chaque titulaire (entité, personne ou entreprise détentrice de clés de service), un seul responsable doit être désigné. Le responsable est l’interlocuteur de SIG pour tout ce qui concerne les requêtes, modifications ou toutes autres conditions liées à la gestion des clés de service. Les obligations du titulaire sont les suivantes :

    • Le titulaire doit annoncer tout changement dans la liste des détenteurs des clés de service, dans un délai de 7 jours à compter dudit changement.
    • Le titulaire veille à ce que les détenteurs de clés de service soient informés du Règlement relatif aux clés de service et de son contenu.
    • Le titulaire doit veiller à ce que tout employé de son entreprise qui quitte cette dernière restitue les clés de service qu’il détient.
    • Les clés de service doivent être utilisées uniquement dans le cadre des activités du titulaire. Elles ne doivent pas être remises, même provisoirement à des personnes non-autorisées, ni servir à d’autres fins que des activités relevant de l’activité propre du titulaire.

    Le titulaire doit prendre toutes les précautions utiles pour prévenir les risques de vol ou perte des clés de service qui lui ont été remises et pour éviter qu’elles soient endommagées.

    Lors de la livraison d’une clé de service, une copie du bulletin de livraison est prévue pour remise au responsable des clés de service de l’entité ou l’entreprise, à des fins de suivi. Une liste des détenteurs peut être envoyée sur demande une fois par an au titulaire, pour contrôle.

    Que faire en cas de perte, de vol ou de clé cassée ?

    En cas de perte ou de vol d’une clé de service, le titulaire doit en aviser immédiatement SIG cles-cyl.service@sig-ge.ch. En cas de vol, le titulaire doit encore porter plainte auprès de la police ou du procureur général. Ensuite, le responsable fera parvenir à SIG copie des documents relatifs à la démarche et faire la demande d’une clé de remplacement. Une pénalité est appliquée.

    En cas de clé endommagée, le titulaire doit aviser immédiatement SIG cles-cyl.service@sig-ge.ch. Il remettra, dans la mesure du possible, à SIG toutes les parties de ladite clé (au moins l’anneau avec le numéro gravé). Une nouvelle clé lui sera alors remise.

    Où doit-on faire poser des cylindres de service ?

    Conformément aux dispositions du RCI, les cylindres de service sont installés aux frais du propriétaire sur les locaux et installations dont l’accès doit être garanti depuis le domaine public à l’aide de clés de service :

    • Immeubles
    • Locaux contenant les installations électriques générales
    • Transformateurs
    • Groupes de secours
    • Accumulateurs
    • Chaufferies
    • Locaux abritant les installations aérauliques
    • Locaux des machines d’ascenseurs et de monte-charges
    • Aires délimitées par des chaînes.

    Et selon les accès recommandés par l’Inspectorat du feu.

    Comment procéder pour faire poser un cylindre de service ?

    Avant de faire une demande de pose de cylindre de services, la porte ou l’objet sur lequel les travaux auront lieu doit être installé(e) et aux normes.

    Les portes doivent être équipées d’une serrure à double cylindre à empreinte « HAHN » dite Européenne de 17mm de diamètre. Le cylindre de service sera posé dans l’entaille du bas.


    Une fois l’accès équipé, le propriétaire doit faire une demande de pose via le site internet SIG ou par e-mail à Cles-cyl.service@sig-ge.ch

    Le propriétaire est responsable de choisir le niveau d’accès à son ouvrage lors de la demande de pose de cylindre (selon le RCI, articles 105.A et 105.E alinéa 3).

    A partir de la validation de votre demande, nous interviendrons sur place dans un délai de 8 jours ouvrables.

    Quels sont les changements principaux au 1er mars 2017 ?

    • En cas de perte ou de vol, l’obligation de publication dans la FAO est supprimée. En revanche, un dépôt d’une plainte pénale en cas de vol est obligatoire. Dans tous les cas, une pénalité est appliquée.

    • Les frais liés aux Accès de service n’ayant pas évolué depuis 2004, une adaptation des forfaits est prévue afin de couvrir les charges du service.
    Qui contacter en cas de question complémentaire ?

    L’équipe des Accès de service est à disposition

    cles-cyl.service@sig-ge.ch