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Contexte réglementaire

Le domaine de l’énergie est régi par une pyramide de textes législatifs et réglementaires, depuis le niveau fédéral jusqu’à ses applications à Genève. Ces textes définissent les objectifs de la politique énergétique en Suisse et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils peuvent avoir des implications concrètes sur les décisions et les choix d’investissement des clients. C’est pourquoi SIG suit de près ces évolutions afin de vous proposer des solutions adaptées et conformes au droit.


Panorama des textes en vigueur et des grands thèmes qui peuvent vous toucher en tant que professionnel ou PME :

Loi fédérale sur l’énergie (LEne)

Ordonnance fédérale sur l’énergie (OEne)

Loi genevoise sur l’énergie (LEn) : RS/GE L 2 30

Règlement d’application de la loi genevoise sur l’énergie (REn) : RS/GE L 2 30.01

Directives et formulaires relatifs à la loi genevoise sur l’énergie et son règlement d’application édictés par le Service de l’énergie (ScanE) :

Règles relatives à l'ouverture du marché de l'électricité