Urgences - dépannages 24h/24 022 420 88 11

Explication facture intermédiaire eau

Document sans nom

Cliquez sur une zone surlignée de la facture ci-dessous pour avoir plus d'explications.



        

Quantité d'eau consommée

Dans cet exemple, 21 m³ ont été estimés pendant la période de 55 jours.

Tranche annuelle de référence

Votre consommation annuelle détermine dans quelle tranche annuelle de référence vous vous trouvez.

Dans cet exemple, la consommation estimée est de 21 m³ sur 55 jours. Calculée sur une année (365 jours) cela fait 139,4 m³.

La tranche annuelle de référence est donc la tranche 100 à 500 m³ par an.

Forfait de la tranche de référence
Production et distribution eau potable

Montant à payer (arrondi au centime) pour la production et la distribution d'eau potable de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 275.- par an ou 0.7534 CHF par jour.

Calculs:

275 CHF / 365 j. = 0.7534 CHF/j.
55 j. x 0.7534 CHF/j. = 41.44 CHF

Tarif production et distribution Eau Potable:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 275.- -
100 - 500 m³ 275.- 2.32
500 - 5'000 m³ 1'203.- 1.76
5'000 - 20'000 m³ 9'123.- 1.50
plus de 20'000 m³ 31'623.- 1.33

Mètres cubes compris dans le forfait
Production et distribution eau potable

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour la production et la distribution d'eau potable compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence du client est 100 à 500m³. Cela signifie que 100 m³ sont compris sur une période de 365 jours, soit 15 m³ si on rapporte cela à la période de 55 jours de l’exemple.

Soit : 100/365j x 55j = 15.06 => 15m3

Mètres cubes dépassant le forfait
Production et distribution eau potable

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour la production et la distribution d'eau potable non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, 2m³ ne sont pas inclus dans le forfait et seront donc facturés à CHF 2.32.

Calculs:

21 m³ - 15.06 m³ = 6 m³
6 m³ x 2.32 CHF/m³ = 13.92 CHF

Tarif production et distribution Eau Potable:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 275.- -
100 - 500 m³ 275.- 2.32
500 - 5'000 m³ 1'203.- 1.76
5'000 - 20'000 m³ 9'123.- 1.50
plus de 20'000 m³ 31'623.- 1.33

Forfait de la tranche de référence
Taxe d'épuration eaux usées

Montant à payer (arrondi au centime) pour le traitement des eaux usées de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 260.- par an ou 0.7123 CHF par jour.

Calculs:

260 CHF / 365 j. = 0.7123 CHF/j.
55 j. x 0.7123 CHF/j. = 39.18 CHF

Taxe d'épuration Eaux Usées:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 260.- -
100 - 500 m³ 260.- 2.28
500 - 5'000 m³ 1'172.- 1.73
5'000 - 20'000 m³ 8'957.- 1.48
plus de 20'000 m³ 31'157.- 1.31

Mètres cubes compris dans le forfait
Taxe d'épuration eaux usées

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour le traitement des eaux usées compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence du client est 100 à 500m³. Cela signifie que 100 m³ sont compris sur une période de 365 jours, soit 15 m³ si on rapporte cela à la période de 55 jours de l’exemple.

Mètres cubes dépassant le forfait
Taxe d'épuration eaux usées

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour le traitement des eaux usées non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, les m³ dépassant ceux qui sont inclus dans le forfait sont facturés CHF 2.28.

Calculs:

21 m³ - 15.06 m³ = 6 m³
6 m³ x 2.28/m³ CHF = 13.68 CHF

Taxe d'épuration Eaux Usées:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 260.- -
100 - 500 m³ 260.- 2.28
500 - 5'000 m³ 1'172.- 1.73
5'000 - 20'000 m³ 8'957.- 1.48
plus de 20'000 m³ 31'157.- 1.31

Forfait de la tranche de référence
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Montant à payer (arrondi au centime) pour l'utilisation des réseaux communaux de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 44.- par an ou 0.1205 CHF par jour.

Calculs:

44 CHF / 365 j. = 0.1205 CHF/j.
55 j. x 0.1205 CHF/j. = 6.63 CHF

Cette taxe est prélevée par SIG au nom et pour le comptes du fonds intercommunal d'assainissement (FAI).

Taxe d'utilisation du réseau secondaire:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 44.- -
100 - 500 m³ 44.- 0.40
500 - 5'000 m³ 204.- 0.30
5'000 - 20'000 m³ 1'554.- 0.26
plus de 20'000 m³ 5'454.- 0.23

Mètres cubes compris dans le forfait
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour l'utilisation des réseaux communaux compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence du client est 100 à 500m³. Cela signifie que 100 m³ sont compris sur une période de 365 jours, soit 15 m³ si on rapporte cela à la période de 55 jours de l’exemple.

Mètres cubes dépassant le forfait
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour l'utilisation des réseaux communaux non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, les m³ dépassant ceux qui sont inclus dans le forfait sont facturés CHF 0.40.

Calculs:

6 m³ x 0.40 CHF/m³ = 2.40 CHF

Cette taxe est prélevée par SIG pour le compte du fonds intercommunal d'assainissement (FAI).

Taxe d'utilisation du réseau secondaire:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 44.- -
100 - 500 m³ 44.- 0.40
500 - 5'000 m³ 204.- 0.30
5'000 - 20'000 m³ 1'554.- 0.26
plus de 20'000 m³ 5'454.- 0.23

Taxe fédérale sur les Eaux Usées
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Introduite au 1er janvier 2016, cette taxe s'élève à CHF 0.11 par m³.

Dans cet exemple, 21 m³ ont été estimés.

Calculs:

21 m³ x 0.11 CHF/m³ = 2.31 CHF

Redevances perçues pour les collectivités publiques

Synthèse de tous les montants perçus par SIG pour le compte des collectivités publiques et qui leur sont reversés.

Montant TTC

Montant TTC pour votre facture d’eau (repris sur la première page de votre facture)