Urgences - dépannages 24h/24 022 420 88 11

Explication facture de consommation eau

Document sans nom

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Nombre de jours facturés

Dans cet exemple, la période facturée est de 363 jours

Quantité d'eau consommée

Dans cet exemple, 150 m³ ont été consommés pendant la période de 363 jours, dont 58 m³ en 2016.

Tranche annuelle de référence

Votre consommation annuelle détermine dans quelle tranche annuelle de référence vous vous trouvez.

Dans cet exemple, la consommation relevée est de 150 m³ sur 363 jours. Calculée sur une année (365 jours) cela fait 150.8 m³

La tranche annuelle de référence est donc la tranche 100 à 500 m³ par an.

Sur les 150 m³ consommés, 100 m³ sont inclus dans le forfait et 50 m³ seront facturés en m³ dépassant le forfait.

Forfait de la tranche de référence
Production et distribution eau potable

Montant à payer (arrondi au centime) pour la production et la distribution d'eau potable de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 275.- par an ou 0.7534 CHF par jour.

Calculs:

275 CHF / 365 j. = 0.7534 CHF/j.
363 j. x 0.7534 CHF/j. = 273.49 CHF

Tarif production et distribution Eau Potable:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 275.- -
100 - 500 m³ 275.- 2.32
500 - 5'000 m³ 1'203.- 1.76
5'000 - 20'000 m³ 9'123.- 1.50
plus de 20'000 m³ 31'623.- 1.33

Forfait de la tranche de référence
Production et distribution eau potable

Montant à payer (arrondi au centime) pour la production et la distribution d'eau potable de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 275.- par an ou 0.7534 CHF par jour.

Calculs:

275 CHF / 365 j. = 0.7534 CHF/j.
363 j. x 0.7534 CHF/j. = 273.49 CHF

Tarif production et distribution Eau Potable:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 275.- -
100 - 500 m³ 275.- 2.32
500 - 5'000 m³ 1'203.- 1.76
5'000 - 20'000 m³ 9'123.- 1.50
plus de 20'000 m³ 31'623.- 1.33

Mètres cubes compris dans le forfait
Production et distribution eau potable

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour la production et la distribution d'eau potable compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est 100 à 500m³. Cela signifie que 100m³ par an sont inclus dans le forfait.

Mètres cubes dépassant le forfait
Production et distribution eau potable

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour la production et la distribution d'eau potable non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, 2m³ ne sont pas inclus dans le forfait et seront donc facturés à CHF 2.32.

Calculs:

150 m³ - 100 m³ = 50 m³
50 m³ x 2.32 CHF/m³ = 116 CHF

Tarif production et distribution Eau Potable:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 275.- -
100 - 500 m³ 275.- 2.32
500 - 5'000 m³ 1'203.- 1.76
5'000 - 20'000 m³ 9'123.- 1.50
plus de 20'000 m³ 31'623.- 1.33

Forfait de la tranche de référence
Taxe d'épuration eaux usées

Montant à payer (arrondi au centime) pour le traitement des eaux usées de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 260.- par an ou 0.7123 CHF par jour.

Calculs:

260 CHF / 365 j. = 0.7123 CHF/j.
363 j. x 0.7123 CHF/j. = 258.58 CHF

Taxe d'épuration Eaux Usées:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 260.- -
100 - 500 m³ 260.- 2.28
500 - 5'000 m³ 1'172.- 1.73
5'000 - 20'000 m³ 8'957.- 1.48
plus de 20'000 m³ 31'157.- 1.31

Mètres cubes compris dans le forfait
Taxe d'épuration eaux usées

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour le traitement des eaux usées compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est 100 à 500m³. Cela signifie que 100m³ par an sont inclus dans le forfait.

Mètres cubes dépassant le forfait
Taxe d'épuration eaux usées

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour le traitement des eaux usées non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, les m³ dépassant ceux qui sont inclus dans le forfait sont facturés CHF 2.28.

Calculs:

150 m³ - 100 m³ = 50 m³
50 m³ x 2.28/m³ CHF = 114 CHF

Taxe d'épuration Eaux Usées:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 260.- -
100 - 500 m³ 260.- 2.28
500 - 5'000 m³ 1'172.- 1.73
5'000 - 20'000 m³ 8'957.- 1.48
plus de 20'000 m³ 31'157.- 1.31

Forfait de la tranche de référence
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Montant à payer (arrondi au centime) pour l'utilisation des réseaux communaux de la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est celle de 100 à 500m³. Le forfait annuel qui s'applique est donc CHF 44.- par an ou 0.1205 CHF par jour.

Calculs:

44 CHF / 365 j. = 0.1205 CHF/j.
363 j. x 0.1205 CHF/j. = 43.76 CHF

Cette taxe est prélevée par SIG au nom et pour le comptes du fonds intercommunal d'assainissement (FAI).

Taxe d'utilisation du réseau secondaire:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 44.- -
100 - 500 m³ 44.- 0.40
500 - 5'000 m³ 204.- 0.30
5'000 - 20'000 m³ 1'554.- 0.26
plus de 20'000 m³ 5'454.- 0.23

Mètres cubes compris dans le forfait
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Nombre de m³ (arrondi à l'unité) pour l'utilisation des réseaux communaux compris dans le forfait, proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, la tranche annuelle de référence est 100 à 500m³. Cela signifie que 100m³ par an sont inclus dans le forfait.

Mètres cubes dépassant le forfait
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Montant à payer (arrondi au centime) des m³ pour l'utilisation des réseaux communaux non inclus dans la tranche de référence proportionnellement à la période prise en compte.

Dans cet exemple, les m³ dépassant ceux qui sont inclus dans le forfait sont facturés CHF 0.40.

Calculs:

150 m³ - 100 m³ = 50 m³
50 m³ x 0.40 CHF/m³ = 20 CHF

Cette taxe est prélevée par SIG pour le compte du fonds intercommunal d'assainissement (FAI).

Taxe d'utilisation du réseau secondaire:
Tranche Forfait annuel (CHF/an) Prix du m³ dépassant le forfait (CHF/m³)
0 - 100 m³ 44.- -
100 - 500 m³ 44.- 0.40
500 - 5'000 m³ 204.- 0.30
5'000 - 20'000 m³ 1'554.- 0.26
plus de 20'000 m³ 5'454.- 0.23

Taxe fédérale sur les Eaux Usées
Taxe d'utilisation du réseau secondaire

Introduite au 1er janvier 2016, cette taxe s'élève à CHF 0.11 par m³.

Dans cet exemple, 58 m³ ont été consommés en 2016 donc seule cette quantité se voit appliquer la taxe.

Calculs:

58 m³ x 0.11 CHF/m³ = 6.38 CHF

Redevances perçues pour les collectivités publiques

Synthèse de tous les montants perçus par SIG pour le compte des collectivités publiques et qui leur sont reversés.

Factures intermédiaires

Récapitulatif et déduction des factures intermédiaires.