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Sécurité des installations

En Suisse, la sécurité des installations électriques est réglementée par l’Ordonnance fédérale sur les installations électriques à basse tension (OIBT) décrivant les rôles et responsabilités de l’ensemble des acteurs :


Cliquez sur l'image pour avoir le détails de chaque acteur

Vos devoirs en tant que locataire

La responsabilité de l’installation électrique est du ressort de votre propriétaire.
Cependant, pour votre sécurité :

Vos devoirs en tant que propriétaire (ou représentant du propriétaire)

Vous êtes responsables de vos installations électriques (Art 5 OIBT). Veillez bien à :


Contrôlez vos installations électriques existantes
SIG vous avise par courrier de la nécessité de faire réaliser un contrôle périodique de vos installations. En effet, votre habitation doit être vérifiée au maximum tous les 20 ans, les locaux à usage professionnel tous les 10 ans, 5 ans, voir toutes les années selon le degré de danger potentiel.
Veillez à bien respecter votre obligation en matière de contrôle périodique. A défaut, conformément à l’OIBT, 6 mois après le premier courrier, en cas de non réception de la copie du Rapport de Sécurité, SIG relance le propriétaire. Sans réponse dans les 3 mois, SIG relance et facture des frais de rappel. Si les documents ne sont pas reçus 3 mois après le rappel, SIG transfère le dossier à l’ESTI.

Pour information, dès réception du dossier par l’ESTI, ce dernier facture des émoluments.

Vous construisez un nouveau bâtiment ou faites réaliser des travaux ?
A la fin des travaux, vous devez vous assurer que le contrôle final de vos nouvelles installations électriques a été réalisé. Pour ceci, vous devez vous adresser à votre installateur qui doit vous remettre un rapport de sécurité. Pour les nouveaux équipements dont la périodicité de contrôle est inférieure à 20 ans, un deuxième contrôle (Contrôle de réception) des travaux est demandé au propriétaire. Vous devez confier ce travail à un organe de contrôle différent de celui qui a réalisé le contrôle final. Ce deuxième contrôle fait également l’objet d’un rapport de sécurité.

Une copie de l’ensemble des documents doit être transmise à SIG qui est responsable de tenir le registre des contrôles des installations électriques du Canton de Genève. Les documents peuvent être transmis par courrier (SIG – Sécurité Electrique – Case postale 2777 – 1211 GENEVE 2).

Vous vendez un bien immobilier ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, si le dernier contrôle de votre installation électrique date de plus de 5 ans, il doit être renouvelé.