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25 millions en 2017 en faveur de l'assainissement énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables

En 2017, Genève disposera d'environ 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Ce montant sans précédent permettra d'apporter un coup d'accélérateur à l'assainissement énergétique du parc immobilier, ainsi qu'au développement des énergies renouvelables. Le programme de subventions 2017 – qui s'inscrit dans le cadre des objectifs de la politique énergétique genevoise visant à atteindre une société à 2000 Watts sans nucléaire – constitue une réelle opportunité pour tous les propriétaires du canton.

Une année hors norme
"Le montant disponible pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et le remplacement d'installations de chauffage avoisinera les 25 millions en 2017 à Genève, soit trois fois plus que l'enveloppe 2016" a annoncé ce jour M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE). Cette manne exceptionnelle est financée aux trois quart par la Confédération, au moyen de la taxe sur le CO2. Il s'agit d'une opportunité concrète et stimulante pour l'ensemble des propriétaires du canton ayant un projet de rénovation ou de construction.

Agir sur trois axes complémentaires
Le programme de subventions 2017 vise à faciliter la mise en oeuvre de trois types de projets. Il s'agit premièrement de soutenir les rénovations, partielles ou globales, permettant de réduire la consommation d'un bâtiment existant. Par ailleurs, les constructions neuves visant l'excellence énergétique (par exemple Minergie P) seront elles-aussi encouragées. Des aides seront enfin proposées pour inciter le choix d'installations techniques (chauffage) efficaces, faisant recours à des énergies renouvelables en substitution d'énergies fossiles. "C'est dans ce domaine que SIG remplira une rôle central de facilitateur, au travers de son programme Chaleur renouvelable qui accompagne propriétaires et professionnels du bâtiment dans leurs démarches" a précisé M. Christian Brunier, directeur général des Services industriels de Genève (SIG).

Des barèmes avantageux
Si l'enveloppe budgétaire 2017 s'annonce exceptionnelle, les barèmes de subvention le seront également. Certains objets verront ainsi leurs subventions doubler. Un propriétaire s'engageant dans l'isolation de ses façades bénéficiera par exemple d'une subvention de 70 francs par m2, contre 40 francs à l'heure actuelle. Autre exemple : le Certificat Energétique cantonal des Bâtiments (CECB Plus)1 qui fournira une expertise détaillée et des conseils au propriétaire souhaitant rénover son bâtiment. Il accompagnera toute demande de subvention dépassant 10’000 francs. Son coût sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 50%, voire à 100% si les travaux préconisés sont finalement mis en oeuvre. Les propriétaires qui déposent leur demande en 2017 bénéficient d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux.

Un investissement profitable à plus d'un titre
L'assainissement énergétique d'un bâtiment permet de préserver et souvent d'augmenter sa valeur. L'autre avantage d'un bâtiment correctement isolé et bien chauffé réside dans le confort accru qu'il procure à ses utilisateurs. La réduction de la consommation énergétique et le recours à des énergies renouvelables indigènes garantissent également, à terme, une plus grande indépendance et des économies financières. Les travaux d'assainissement énergétiques sont enfin intéressants d'un point de vue fiscal, puisque déductibles du revenu imposable. Par ailleurs, le programme de subvention 2017 bénéficiera indirectement à de nombreuses entreprises du secteur de la construction. Cette mesure permettra ainsi de concilier protection de l'environnement et développement économique.

Et ensuite…
Dès le 3 janvier 2017, le site www.leprogrammebatiment.ch listera les objets donnant droit à une subvention ainsi que le détail des barèmes. Il permettra aux propriétaires genevois de déposer directement leur demande de subvention. De plus, au printemps 2017, le développement de guichets communs entre SIG et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) facilitera l'accès aux formations et aux mesures d'encouragement financier. Dès le 30 janvier, SIG proposera dans ce cadre une page web « chaleur renouvelable » qui comportera notamment les mesures d’accompagnement proposées aux propriétaires/professionnels.

UNE ENVELOPPE POTENTIELLE DE 25 MILLIONS
Genève bénéficiera en 2017 d'une enveloppe globale qui pourrait atteindre 25 millions de francs. La provenance de ces fonds extraordinaires se répartit de la manière suivante :
* Somme garantie
** Sous réserve du vote du budget 2017 par le Grand Conseil
*** Chaque franc investi par le canton permet d'obtenir un franc supplémentaire de la Confédération

LE PARC IMMOBILIER COMME OBJECTIF PRIORITAIRE
Le parc immobilier consomme la moitié de l'énergie finale utilisée dans le canton – principalement sous forme de mazout et de gaz – et produit deux tiers de ses émissions de CO2. C'est ainsi clairement dans ce domaine que résident les principaux potentiels en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables.

C'est pourquoi la révision de la loi sur l’énergie entrée en vigueur en 2010 met un accent particulier sur l'efficience du parc immobilier, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de rénovations. Cette volonté se concrétise au travers d'exigences renforcées, impliquant certaines obligations pour les propriétaires. Ces derniers peuvent simultanément bénéficier d’incitations financières et fiscales.

Conditions d'octroi, barèmes détaillés et formulaires de demande de subvention dès le 3 janvier 2017 sur la plateforme inter-cantonale www.leprogrammebatiment.ch

Le dossier de presse complet est disponible sur le site web officiel de l'Etat de Genève: http://www.ge.ch/dale/presse_conferences.asp

Pour tout complément d'information :
Etat : Mme Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, DALE, +41 (0)22 327 94 24 ou +41 (0)76 313 01 25
SIG : Mme Isabelle Dupont Zamperini, responsable relations publiques, +41 (0)22 420 70 90 ou +41 (0)79 759 12 08.

1 Certificat énergétique avec un rapport d’expertise détaillé sur les mesures à prendre et leurs coûts.

Présentation (pdf)
Le communiqué de presse à imprimer (PDF)