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Votre tarif « gaz naturel standard »

Vous avez fait le choix du gaz naturel pour vos installations. Un choix pertinent puisque cette énergie économique et flexible est également respectueuse de l’environnement et contribue à l’atteinte des objectifs cantonaux en matière de réduction des émissions de CO₂.

Ce tarif est applicable au gaz consommé par les installations monocombustibles, à l’exception de celles exclusivement réservées à la cuisson domestique.

Le tarif « gaz naturel standard » dès le 01^er juillet 2011, prix HT, hors taxe CO₂

kWh/an	CONSOMMATION ct/kWh	PUISSANCE CHF/kW/an	ABONNEMENT CHF/an
0 - 120000	6,95	20.-	48.-
120000 - 250000	6,85	20.-	200.-
250000 - 500000	6,75	20.-	500.-
500000 - 1000000	6,55	20.-	1500.-
1000000 - 2000000	6,25	20.-	4600.-

Ce tarif est subordonné aux dispositions du règlement pour la fourniture du gaz naturel.
Taxe C02 au taux de 0,65 ct/kWh (équivalent à 36 francs par tonne, selon l’ordonnance sur la taxe CO2). TVA au taux de 8% (y compris sur la taxe CO2).

Attention : Un rabais est accordé pour les installations de production d'eau chaude sanitaire et de cuisson professionnelle : seuls 25% de la puissance de ces appareils sont pris en compte.

Les paramètres de facturation

La combinaison de ces trois paramètres permet de mieux tenir compte de votre façon de consommer. Le tarif est structuré en tranches de consommation.

La consommation (énergie)
Le prix du kilowattheure est fixe à l’intérieur de chaque tranche. Le montant facturé est proportionnel à votre consommation.
La puissance
Le prix du kilowatt est identique pour toutes les tranches. Le montant facturé est proportionnel au dimensionnement de votre installation.
Si un compteur unique est utilisé pour l’enregistrement du gaz naturel facturé pour des appareils différents – y compris une cuisinière à gaz naturel pour un usage domestique – les montants liés aux puissances correspondantes seront additionnés. Pour la cuisinière, une puissance de 5 kW sera dans ce cas prise en compte pour effectuer le calcul du montant annuel de puissance.
Un rabais est accordé pour les installations de production d’eau chaude sanitaire et de cuisson professionnelle : seuls 25% de la puissance de chacun de ces appareils sont pris en compte. On considère en effet qu'ils ne sollicitent pas tous le réseau de gaz en même temps.
L'abonnement
Le prix de l'abonnement est fixe à l’intérieur de chaque tranche. Il garantit la disponibilité d'un volume d'énergie qui correspond à votre consommation et couvre une partie des frais de gestion.

Les montants liés à la puissance et à l’abonnement sont perçus même en l’absence de consommation.

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