Tarif

Le tarif Oc

Pour la fourniture d'eau. Applicable dès le 1er janvier 2001 (TVA au taux de 2,4 %).
Ce tarif est applicable à la consommation de l'eau enregistrée par un compteur. Il comprend les éléments suivants

Prime mensuelle de débit
Cette prime est facturée sur la base du débit nominal du compteur installé.

	sans TVA	avec TVA

Prix du m³/h	Fr. 13,86	Fr. 14,19

Plus d'information sur la prime de débit

Prix de l'eau
Ce tarif est subordonné aux dispositions du règlement pour la fourniture de l'eau

La prime de débit est perçue même en l'absence de consommation. La prime de débit est perçue même lorsqu'un compteur a été déposé pour éviter des dégâts dus au gel. La prime de débit est perçue pour une année au minimum. Toute fraction de mois compte pour un mois.

	sans TVA	avec TVA

Prix du m³	Fr. 1,26	Fr. 1,29

Le tarif de branchement

Tarif adapté par la Conseil d'administration des Services industriels de Genève le 25 février 1999.
Mis en vigueur le 1er janvier 2001 (suite au relèvement du taux de TVA).
Article 22, alinéa 2 du Règlement pour la fourniture de l'eau du 27 novembre 1980.

	Jusqu'à 10 mètres		Pour chaque mètre supplémentaire
	Finance sans TVA	Avec TVA 2,4 %	Finance sans TVA	Avec TVA 2,4 %
	Fr.	Fr.	Fr.	Fr.
Ø 20, 25 et 30 mm	1'530.--	1'566,70	17,80	18,20
Ø 40 et 50 mm	2,178.--	2'230,25	41,50	42,50

Les branchements d'un diamètre supérieur ou nécessitant la pose de vannes de sécurité (vannes "à cheval") feront l'objet de devis calculés sur la base des coûts de la main-d'oeuvre et du matériel sorti de nos magasins, au prix en vigueur.

Remarque :
Seuls les tarifs indiqués sur la facture font foi. Ceux disponibles en ligne sont strictement indicatifs.