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Le rôle du régulateur pour les tarifs régulés (utilisation du réseau et énergie)
Le régulateur est une autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement du marché de lélectricité, notamment pour sassurer que les dispositions de la LapEl (loi sur lapprovisionnement en électricité) sont respectées.
Le régulateur sattachera principalement à protéger les intérêts des clients régulés, surveillera les activités en monopole (utilisation du réseau). En Suisse, ce rôle revient à lElCom (la commission de lélectricité). |